UE RoHS

Comprendre la directive RoHS

Qu'est-ce que la directive RoHS ?

La directive de l'Union européenne (UE) porte sur la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS, Restriction of Hazardous Substances) et vise à restreindre et contrôler l'utilisation de matériaux dangereux dans les équipements électriques et électroniques (EEE). L'objectif est de réduire et limiter la propagation des matériaux polluants dans l'environnement tout en réduisant le risque pour les personnes d'être exposées à ces polluants pendant les processus de fabrication et de recyclage. Afin d'être commercialisés sur les marchés de l'UE, les équipements EEE ne doivent pas contenir de substances réglementées par la directive RoHS au-delà d'une limite de concentration spécifique au niveau homogène, sauf s'ils sont utilisés dans une application spécifique autorisée en vertu d'une exemption de la directive. Les entreprises qui relèvent du champ d'application de la directive RoHS sont tenues de déclarer elles-mêmes leur conformité et de déclarer la présence de ces 10 substances réglementées si elles se trouvent dans leurs produits.

Restrictions supplémentaires concernant quatre phtalates

En juillet 2019, quatre substances supplémentaires ont été restreintes en vertu de la directive RoHS, portant ainsi le nombre total de substances à 10. Ces quatre substances, appelées phtalates, sont principalement utilisées pour assouplir les plastiques afin de les rendre plus flexibles, transparents et durables. Il s'agit de :

  • Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP).
  • Phtalate de benzyle et de butyle (BBP).
  • Phtalate de dibutyle (DBP).
  • Phtalate de diisobutyle (DIBP).

Chacune de ces substances est également classée comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) dans le cadre du règlement sur l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). Les phtalates sont des perturbateurs endocriniens, ce qui les rend nocifs pour le système reproductif humain. Ces substances ne peuvent être présentes au-delà d'un seuil de 0,1 % poids par poids dans les matériaux homogènes présents dans les produits mis sur le marché de l'UE.

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Votre entreprise est-elle touchée par la directive RoHS ?

Les fabricants d'équipements électriques et électroniques finis vendus, revendus, importés ou exportés en Europe relèvent de la directive RoHS, indépendamment du lieu de fabrication du produit. Les entreprises qui vendent des sous-ensembles électroniques ou des composants au sein de l'UE seront touchées si leurs produits contiennent des substances réglementées. Il existe 11 catégories d'EEE et les produits de toutes de ces catégories sont concernés d'une manière ou d'une autre par la directive RoHS. La communication et l'engagement au sein de la chaîne logistique d'une entreprise sont essentiels pour garantir une conformité totale.

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